Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Directeur
de la publication
Monsieur
DESFORGES-DESAMIN
8,
place du Maréchal de Lattre de Tassigny
03016
Moulins
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation
de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce
site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par le Directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce
site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Ce
site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
Le
Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes
les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le
site utilise la technologie JavaScript.
Le
site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le
Directeur de la publication est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.
Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le
Directeur de la publication ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
Le
Directeur de la publication ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.
Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. Le Directeur de la publication se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le Directeur de la publication se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).