Le LOGIPARC03, une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) créée en 2009, est une plateforme logistique multimodale de 184 hectares dont 40 ha de corridors écologiques. Elle se situe à L’Est du territoire de Moulins Communauté sur les communes de Montbeugny, Yzeure et Toulon sur Allier.
LOGIPARC03 est une zone d’activité principalement dédiée à la logistique (plan de zonage) qu’il s’agisse de produits banalisés ou de matières dangereuses (logistiques produits dangereux). C’est une zone d’activité multimodale, réfléchie pour développer une activité de fret ferroviaire (embranchement fer). Elle développe 40 ha d’espaces laissés à la nature dont 2 corridors écologiques situés à l’Est à la l’Ouest de la ZAC.
Matières Dangereuses (SEVESO)
Le dossier de création de la zone LOGIPARC03 précise que le parti d’aménagement retenu comprend un pôle d’activité logistique sécurisée (ou logistique soumise à réglementation SEVESO) de 47,2 ha sur trois ilots.
Le choix d’accueillir une offre de logistique sécurisée ou matières dangereuses répond à un besoin de stockage de ces marchandises dans le respect de la réglementation. Les sites de stockage de matières dangereuses sont soumis à une réglementation dite SEVESO et font l’objet d’une instruction par les services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement) et d’un arrêté préfectoral d’exploitation.
Le risque lié au stockage de matières dangereuses, bien que soumis au même régime SEVESO que les sites industriels, doit être relativisé :
• D’une part en fonction de la nature des produits stockés appelés rubriques. Les autorisations préfectorales sont délivrées pour des rubriques précises et des volumes maximum. De nombreuses matières dangereuses sont des produits du quotidien (peinture, aérosol, produits ménagers…), qui, lorsqu’ils sont stockés en volume important font l’objet d’une gestion sécurisée.
• D’autre part, à la différence des sites industriels, les produits chimiques n’entrent dans aucun process de fabrication, ils ne sont pas « manipulés ». Les produits ne sortent jamais de leur contenant.
Le LOGIPARC03 propose trois sites logistiques matières dangereuses :
• LOG-INNOV, exploité depuis début 2021, à retrouver dans la rubrique « s’implanter » / « prestataire logistique)
• Un site utilisateur clé en mai de 18 000 m² (PC et arrêté d’exploitation SEVESO seuil haut accordés), à retrouver dans la rubrique « s’implanter » / « offre utilisateur clé en main »
• Un site utilisateur clé en mai de 30 000 m² (PC et arrêté d’exploitation SEVESO seuil haut accordés), à retrouver dans la rubrique « s’implanter » / « offre utilisateur clé en main »
Quelques liens utiles :
Ministère de la Transition écologique:
https:www.ecologie.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques
INERIS: Institut national de l'environnement industriel et des risques
https:aida.ineris.fr/inspection-icpe/risques-accidentels/seveso/etablissements-seveso
https:www.ineris.fr/fr/risques/comment-evaluer-risque/evaluer-risque-accidentel
CNPP Association
https:www.cnpp.com/Conseil-et-assistance-technique/Vos-besoins/Evaluation-et-gestion-des-risques-industriels-ICPE
Le choix d’accueillir une offre de logistique sécurisée ou matières dangereuses répond à un besoin de stockage de ces marchandises dans le respect de la réglementation. Les sites de stockage de matières dangereuses sont soumis à une réglementation dite SEVESO et font l’objet d’une instruction par les services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement) et d’un arrêté préfectoral d’exploitation.
Le risque lié au stockage de matières dangereuses, bien que soumis au même régime SEVESO que les sites industriels, doit être relativisé :
• D’une part en fonction de la nature des produits stockés appelés rubriques. Les autorisations préfectorales sont délivrées pour des rubriques précises et des volumes maximum. De nombreuses matières dangereuses sont des produits du quotidien (peinture, aérosol, produits ménagers…), qui, lorsqu’ils sont stockés en volume important font l’objet d’une gestion sécurisée.
• D’autre part, à la différence des sites industriels, les produits chimiques n’entrent dans aucun process de fabrication, ils ne sont pas « manipulés ». Les produits ne sortent jamais de leur contenant.
Le LOGIPARC03 propose trois sites logistiques matières dangereuses :
• LOG-INNOV, exploité depuis début 2021, à retrouver dans la rubrique « s’implanter » / « prestataire logistique)
• Un site utilisateur clé en mai de 18 000 m² (PC et arrêté d’exploitation SEVESO seuil haut accordés), à retrouver dans la rubrique « s’implanter » / « offre utilisateur clé en main »
• Un site utilisateur clé en mai de 30 000 m² (PC et arrêté d’exploitation SEVESO seuil haut accordés), à retrouver dans la rubrique « s’implanter » / « offre utilisateur clé en main »
Quelques liens utiles :
Ministère de la Transition écologique:
https:www.ecologie.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques
INERIS: Institut national de l'environnement industriel et des risques
https:aida.ineris.fr/inspection-icpe/risques-accidentels/seveso/etablissements-seveso
https:www.ineris.fr/fr/risques/comment-evaluer-risque/evaluer-risque-accidentel
CNPP Association
https:www.cnpp.com/Conseil-et-assistance-technique/Vos-besoins/Evaluation-et-gestion-des-risques-industriels-ICPE
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// Schéma des Axes Autoroutiers
